15 analyses rédigées par Me Jonathan Sémon, avocat au Barreau de Paris, sur les situations fiscales internationales France-EAU : expatriation, exit tax, résidence fiscale, Corporate Tax UAE, conventions fiscales, holding et structuration.
Adopté en commission puis rejeté en séance à une voix près, l'« impôt universel ciblé » voulait imposer pendant dix ans les revenus mondiaux des expatriés. Analyse juridique : TFUE, jurisprudence CJUE, conventions modèle OCDE.
Lire l'analyse
Le sursis suspend la prescription du recouvrement ; la carence déclarative n'a d'effet qu'après mise en demeure. CE 15 déc. 2025, n° 495783.
Lire l'analyse
Prix d'acquisition, gain d'exercice, article 163 bis G CGI : cas chiffré pour un dirigeant exerçant ses BSPCE avant un départ à Dubaï.
Lire l'analyse
Sursis sur option : qui désigner, missions du représentant fiscal, coût indicatif (1 500-15 000 €/an) et procédure de désignation.
Lire l'analyse
Sursis automatique du IV vs sursis sur option du V de l'article 167 bis CGI : pourquoi un départ vers Dubaï tombe automatiquement au V.
Lire l'analyse
Contrôle fiscal d'un expatrié français aux EAU : ESFP, droits du contribuable et stratégie de défense face à l'administration.
Lire l'analyse
Pensions publiques, clause de sauvegarde, échange de renseignements : les angles morts de la convention France-EAU du 19 juillet 1989.
Lire l'analyse
Enregistrement FTA, délais de dépôt, pénalités : les erreurs les plus fréquentes en Corporate Tax UAE et comment les éviter.
Lire l'analyse
Opérer Free Zone et Mainland sous un cadre réglementaire strict : QFZP, Corporate Tax, conformité. Le mode d'emploi du dual licensing.
Lire l'analyse
Résidence fictive, oubli du Corporate Tax, exit tax négligée : les erreurs fiscales les plus courantes des expatriés français à Dubaï.
Lire l'analyse
Régime de l'article 167 bis CGI appliqué aux départs vers Dubaï : assiette, sursis de paiement, formulaire 2074-ETD, points de vigilance.
Lire l'analyse
L'administration fiscale française traque les faux résidents aux EAU : critères examinés, signaux d'alerte, procédure ESFP.
Lire l'analyse
Structurer une holding à Dubaï : Free Zone, substance, flux de dividendes, prix de transfert. Guide stratégique pour dirigeants.
Lire l'analyse
Fiscalité de l'immobilier à Dubaï pour un résident fiscal français : plus-values, revenus locatifs, convention France-EAU.
Lire l'analyse
Le régime QFZP offre 0 % d'impôt en Free Zone : conditions d'éligibilité, activités qualifiantes, règle de minimis et limites réelles.
Lire l'analyse
Un impôt universel ciblé sur dix ans, adopté en commission puis rejeté en séance le 25 octobre 2025. Analyse : TFUE, CJUE, modèle OCDE.
Lire l'analyse