Par Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, fondateur de GEOTAX · Mis à jour le 15 juin 2026
Le document qui manque à votre dossier de retour : une note d'une vingtaine de pages, en français et en anglais, à remettre telle quelle à votre employeur ou à votre équipe global mobility. Régime, modèle de clause, obligations paie et DSN, checklist salarié, FAQ RH en anglais. 1 500 € (≈ 6 000 AED) TTC, livraison PDF.
Le régime des impatriés (article 155 B du CGI) permet à un salarié venu — ou revenu — de l'étranger d'exonérer d'impôt sur le revenu une partie de sa rémunération jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant sa prise de fonctions. Pour un service RH ou une équipe global mobility, il se matérialise dans trois actes concrets : une clause de prime d'impatriation insérée au contrat avant la prise de fonctions, une rémunération de référence documentée, et un paramétrage de paie et DSN isolant les sommes exonérées (hors prélèvement à la source). Cette note réunit ces trois actes, en français et en anglais, prêts à l'emploi.
Le régime des impatriés se joue dans des documents que vous ne rédigez pas vous-même : le contrat de travail, l'avenant de mutation, la paie. Et ceux qui les rédigent — un service RH parisien débordé, une équipe global mobility à Dubaï ou à Londres — ne connaissent généralement ni l'article 155 B du CGI, ni l'exigence d'une clause établie avant la prise de fonctions, ni le paramétrage DSN attendu.
Expliquer tout cela soi-même, en anglais, à trois interlocuteurs successifs, en pleine négociation de retour : c'est le meilleur moyen de voir le sujet enterré. La note RH impatriation fait ce travail à votre place — un document professionnel, sourcé et bilingue, que vous transmettez tel quel.
| Section | Contenu |
|---|---|
| 1. Le régime en deux pages | Synthèse exécutive de l'article 155 B : qui, quoi, combien de temps — pour décideur pressé (FR/EN) |
| 2. Conditions d'éligibilité | Les quatre conditions, le cas du retour d'expatriation intra-groupe, les justificatifs à réunir |
| 3. La prime d'impatriation | Prime réelle vs forfait de 30 %, rémunération de référence, exemples chiffrés |
| 4. Modèle de clause contractuelle | Clause de prime d'impatriation bilingue FR/EN, commentée point par point, prête à adapter |
| 5. Obligations de l'employeur | Chronologie contractuelle, détermination et attestation de la rémunération de référence, traitement en paie, DSN, prélèvement à la source, taxe sur les salaires (art. 231 bis Q) |
| 6. Checklist du salarié | Ce que l'impatrié déclare lui-même : options, cases 1AJ/1DY, 2047, 3916, justificatifs à conserver |
| 7. FAQ RH en anglais | Les 12 questions que posent les équipes HR et global mobility, avec réponses sourcées (« Does this cost the company anything? », « What goes into payroll? »…) |
| 8. Sources officielles | Textes, BOFiP et fiche DGFiP, à jour à la date d'achat |
La note RH est un document d'information standardisé : elle expose le régime, ses conditions et sa mise en œuvre type. Elle ne constitue pas une consultation personnalisée — elle n'analyse ni votre décompte de non-résidence, ni votre package, ni votre portefeuille. Pour du sur-mesure (audit d'éligibilité, relecture de contrat, structuration), la consultation en visioconférence (2 000 AED ≈ 470 €) est la bonne porte d'entrée ; la note en est le complément documentaire, pas le substitut.
Kit RH — note seule
1 500 € (≈ 6 000 AED) TTC
Les ~20 pages bilingues FR/EN · livraison PDF immédiate.
Acheter le kit (1 500 €)Téléchargement immédiat : renonciation au droit de rétractation (art. L. 221-28 du code de la consommation).
Pack note + visio 1 h
2 000 € TTC
La note (~20 p. FR/EN) + une visioconférence d'1 heure avec Me Sémon pour cadrer votre dossier de retour.
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Kit seul : téléchargement du PDF immédiat. Pack : vous recevez le PDF puis un lien pour réserver votre visioconférence d'1 heure avec Me Sémon.
GEOTAX est le cabinet de conseil fiscal fondé à Dubaï par Jonathan Sémon, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris, dédié aux problématiques franco-émiriennes : expatriation, exit tax, résidence fiscale — et désormais le couloir retour. La note RH condense la pratique du cabinet sur les retours de cadres et dirigeants des Émirats et de Singapour, avec les références officielles à jour (BOFiP du 11 août 2025, fiche DGFiP du 8 avril 2026).