Test d'éligibilité — Résidence Fiscale UAE
Évaluez en six questions votre éligibilité à la résidence fiscale émirienne au sens de la Cabinet Decision No. 85 of 2022. Le test couvre les trois critères alternatifs de l'article 4 : résidence habituelle et centre des intérêts financiers et personnels, présence physique de 183 jours, ou présence de 90 jours avec conditions qualifiantes.
Ce test produit une première évaluation indicative de votre éligibilité au regard du droit interne émirien. Il ne préjuge pas du traitement applicable en cas de conflit de double résidence avec la France, qui se résout au regard de l'article 4 B du CGI et, le cas échéant, de la clause de départage de la convention France-EAU du 19 juillet 1989.
Disposez-vous d'un visa résident émirien en cours de validité ?
Le visa résident UAE est l'élément qui rend accessibles les critères des 90 jours et facilite la délivrance du Tax Residency Certificate.
Combien de jours par an passez-vous (ou prévoyez-vous de passer) sur le territoire des EAU ?
Tout jour de présence physique compte (y compris jours partiels). Le décompte se fait sur 12 mois consécutifs, pas sur l'année civile.
Disposez-vous d'un logement permanent aux EAU ?
Logement détenu en propriété ou loué sous bail de longue durée, à votre disposition de manière effective et continue.
Exercez-vous un emploi salarié ou une activité commerciale aux EAU ?
Emploi sous contrat émirien, dirigeant d'une société émirienne, ou activité commerciale sous licence DET ou Free Zone.
Votre foyer familial (conjoint, enfants scolarisés) est-il établi aux EAU ?
Le foyer familial est l'un des critères majeurs de localisation du centre des intérêts personnels.
Maintenez-vous une activité ou un patrimoine significatif en France ?
Mandat social français actif, biens immobiliers générant des revenus, comptes bancaires actifs, etc. Élément qui peut faire pencher le centre des intérêts économiques vers la France.
Votre résidence habituelle/principale ET le centre de vos intérêts financiers et personnels sont-ils aux EAU ?
Appréciez ensemble l’occupation réelle, l’activité, les revenus et les liens personnels et sociaux ; être célibataire n’exclut pas ce critère.
Votre foyer familial ou votre lieu de séjour principal se trouve-t-il en France ?
Examinez notamment le lieu de vie habituel du conjoint et des enfants, le cas échéant, ainsi que vos propres conditions de séjour.
Références
- Cabinet Decision No. 85 of 2022, art. 4 (critères de résidence fiscale des personnes physiques) — tax.gov.ae (PDF)
- Ministerial Decision No. 27 of 2023 (modalités d'application) — mof.gov.ae (PDF)
- CGI, art. 4 B — Légifrance
- Convention France-Émirats arabes unis du 19 juillet 1989, art. 4, 2 — Légifrance
Sources fiscales et date de revue
Revue fiscale : 5 septembre 2026. Le texte applicable et la période fiscale doivent être vérifiés pour chaque situation.