Presse, publications & conférences
Cette page rassemble les interventions de Me Sémon dans la presse spécialisée, ses publications dans les revues juridiques et fiscales, et les conférences animées sur les sujets de fiscalité internationale France-Émirats arabes unis. Pour toute sollicitation media (interview, tribune, citation), merci de contacter directement le cabinet.
Pour toute interview, commentaire ou intervention, contactez le cabinet par email à [email protected]. Réponse sous 24 heures ouvrées.
Sujets sur lesquels Me Sémon intervient
Champ d'application, sursis IV/V, dégrèvement, articulation avec les destinations d'expatriation (Dubaï, Suisse, UK, Portugal).
Cabinet Decision 85/2022, Tax Residency Certificate, conflits France-EAU, requalification.
Federal Decree-Law 47/2022, Ministerial Decision 229/2025, DMTT et Pillar Two depuis le 1er janvier 2025.
Articulation droit interne / convention bilatérale, clause de départage, plus-values et droits de mutation.
Holdings, apport-cession 150-0 B ter, Pacte Dutreil, transmission internationale, family offices.
Contrôles fiscaux, propositions de rectification, ESFP, contentieux devant TA, CAA.
Mentions presse
Cette section sera enrichie au fil des publications. Pour les media intéressés par une interview, le cabinet peut fournir des sources techniques, des cas anonymisés et des commentaires sur l'actualité fiscale France-EAU.
-
À venir
Tribune sur l'évolution de l'exit tax en 2026
Analyse des amendements parlementaires écartés du PLF 2026, impact pour les dirigeants en projet d'expatriation. Article en préparation pour publication dans une revue spécialisée.
Publications juridiques
Articles techniques publiés ou en cours de publication dans les revues spécialisées (à enrichir).
-
24 juin 2026 — Village de la Justice
Exit tax : sursis de paiement, défaut de déclaration de suivi et prescription de l'action en recouvrement
Commentaire de la décision CE, 9e et 10e ch. réunies, 15 décembre 2025 : le transfert du domicile fiscal hors de France fige l'imposition des plus-values latentes ou placées en report tout en différant son paiement. L'arrêt précise qu'à défaut de mise en demeure, le défaut de déclaration de suivi n'emporte pas reprise du cours de la prescription de l'action en recouvrement. Lire l'article → · Analyse détaillée sur notre blog →
-
À venir
Note pratique : sursis sur option du V et destinations hors UE
Décortication du décret n° 2019-868 et des conditions opérationnelles du sursis sur option pour les transferts vers Dubaï, la Suisse et le Royaume-Uni.
Conférences & interventions
Webinaires et conférences à venir (les inscriptions seront ouvertes via la newsletter).
-
T4 2026
Webinaire — Exit tax 2026 : ce qu'il faut savoir avant de partir à Dubaï
Webinaire de 90 minutes (60 minutes de présentation + 30 minutes de questions). Public cible : dirigeants français en réflexion d'expatriation. Inscription gratuite via la newsletter du cabinet.
-
T1 2027
Atelier — UAE Corporate Tax & QFZP : structurer son activité émirienne
Atelier pratique en présentiel à Dubaï, ouvert aux entrepreneurs et family offices de la communauté francophone. Programme et inscription à venir.
Newsletter trimestrielle
Pour suivre les analyses du cabinet sur l'actualité fiscale France-Émirats, inscrivez-vous à la newsletter trimestrielle. Quatre éditions par an (mars, juin, septembre, décembre), chaque numéro couvrant les évolutions législatives et jurisprudentielles du trimestre, ainsi qu'une analyse approfondie d'un sujet d'actualité.
S'inscrire à la newsletter trimestrielle
Aucune publicité, aucune revente, désabonnement en un clic. Quatre numéros par an, signés par Me Sémon.
