Quel est l'élément le plus déterminant du faisceau d'indices ?

L'expérience montre que la localisation de la famille et l'effectivité du foyer permanent pèsent particulièrement lourd. La présence physique et le TRC démarrent l'analyse mais sont rarement décisifs seuls.

Combien de temps faut-il conserver les pièces probatoires ?

Au minimum 10 ans, ce qui correspond au délai de reprise étendu applicable notamment en cas de fausse domiciliation fiscale à l'étranger ou de comptes étrangers non déclarés (LPF, art. L. 169). Au-delà, conservation conseillée pour les opérations majeures (cessions, transmissions).

Faut-il rapatrier l'intégralité de son patrimoine aux EAU ?

Non. Mais l'essentiel doit pouvoir basculer ou être géré depuis les EAU. Conserver une activité significative ou un patrimoine majeur en France crée un risque de requalification au regard du centre des intérêts économiques.

Faisceau d'indices de la résidence fiscale UAE

Pourquoi un faisceau d'indices ?

Aucun élément isolé ne suffit, en pratique, à prouver ou à contester une résidence fiscale émirienne. Un TRC peut être contesté ; une présence physique de 250 jours peut être contrebalancée par un foyer permanent en France ; un emploi à Dubaï peut être analysé comme fictif. Tant les critères internes français (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques — CGI, art. 4 B, 1) que les critères conventionnels (foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel — conv. du 19 juillet 1989, art. 4, 2) s'apprécient au regard de l'ensemble des circonstances de fait. La défense robuste repose sur la convergence cohérente de plusieurs catégories d'éléments — c'est précisément le faisceau d'indices.

Sept catégories d'éléments à documenter

1. Présence physique

Tampons sur le passeport et e-Gates ICA.
Billets d'avion (achats, boarding passes, factures).
Carnet de présence détaillé tenu mois par mois.
Rapport ICA des entrées/sorties extrait de UAEPASS / ICA UAE Smart Services.

2. Logement et foyer

Bail Ejari (Dubai), Tasdeeq (Abu Dhabi) ou titre de propriété.
Factures DEWA, ADDC (selon émirat).
Abonnements Etisalat / du, internet, télévision.
Polices d'assurance habitation.
Photos datées du logement avec affaires personnelles (preuve d'occupation effective).

3. Famille

Visa résident du conjoint et des enfants.
Certificats de scolarité dans une école UAE.
Cartes Emirates ID de la famille.
Polices d'assurance santé locale couvrant l'ensemble du foyer.

4. Activité professionnelle

Contrat de travail UAE, statuts de société émirienne.
Licence DET ou Free Zone, registre commercial.
Fiches de paie ou attestations de revenus.
Relevés bancaires montrant les flux de revenus locaux.
Factures émises et reçues sous TVA UAE (TRN).

5. Finances et patrimoine

Comptes bancaires personnels et professionnels UAE.
Comptes-titres, brokers UAE, attestations de portefeuille.
Polices d'assurance vie souscrites localement.
Investissements immobiliers documentés (Dubai Land Department, etc.).

6. Vie quotidienne et sociabilité

Adhésion à des clubs, associations, salles de sport.
Carte de fidélité supermarché, pharmacie, station-service.
Abonnements presse, plateformes streaming locales.
Permis de conduire UAE.

7. Diminution des liens avec la France

Résiliation ou bascule en compte non-résident des comptes bancaires français.
Vente ou mise en location de la résidence française principale.
Désaffiliation de la sécurité sociale française (formulaire CFE le cas échéant).
Changement d'adresse auprès de l'administration française (DGFIP, Sécurité sociale).
Inscription au registre des Français établis hors de France (consulat).

Méthode de constitution du dossier

Tenir un dossier numérique structuré par catégorie, mis à jour mensuellement. Conservation sur 10 ans (délai de reprise porté à dix ans notamment en cas d'avoirs étrangers non déclarés ou d'activité occulte — LPF, art. L. 169). Sauvegarde dans plusieurs supports (cloud chiffré, disque dur externe, copies papier des éléments les plus critiques).

Quel poids accorder à chaque catégorie ?

L'administration française n'établit pas de hiérarchie a priori entre les catégories, mais l'expérience montre que certaines pèsent plus lourd dans la pratique :

Famille — la localisation du conjoint et des enfants pèse fortement sur le foyer interne (CGI, art. 4 B, 1-a) et sur le centre des intérêts vitaux conventionnel (conv., art. 4, 2-a ; voir CE, 26 septembre 2012, n° 346556).
Foyer permanent — l'effectivité de la disposition du logement en tout temps, plus que le titre juridique.
Activité professionnelle principale — lieu d'exercice effectif de l'activité génératrice des revenus, pas seulement nominal (CE, 26 septembre 2012, n° 346556).
Patrimoine et investissements — où l'argent est-il placé et d'où est-il administré.
Présence physique — point de départ de l'analyse mais rarement décisive seule ; le séjour habituel s'apprécie par la fréquence, la durée et la régularité des séjours (CE, 16 juillet 2020, n° 436570).

Erreurs fréquentes

Conserver une activité significative en France (mandat social actif, profession indépendante).
Maintenir le conjoint et les enfants en France avec scolarisation.
Garder le compte bancaire français principal actif comme compte de référence.
Tenir un dossier probatoire fragmenté, dispersé sur plusieurs supports.
Renouveler les preuves de manière épisodique au lieu de continue.

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Références

CGI, art. 4 B — Légifrance
Convention France-Émirats arabes unis du 19 juillet 1989, art. 4, 2 — Légifrance
LPF, art. L. 169 (délai de reprise, porté à dix ans notamment en cas de fausse domiciliation à l'étranger ou de manquement aux obligations de l'art. 1649 A du CGI) — Légifrance
CE, 26 septembre 2012, n° 346556 (centre des intérêts vitaux) ; CE, 16 juillet 2020, n° 436570 (séjour habituel) — Légifrance
Cabinet Decision No. 85 of 2022 — tax.gov.ae (PDF)