Critère des 90 jours combiné aux liens qualifiants

Architecture du critère

Le critère des 90 jours est cumulatif (Cabinet Decision No. 85 of 2022, art. 4, 3) : la présence physique de 90 jours sur 12 mois consécutifs ne suffit pas en elle-même. Elle doit être combinée à :

1. Une qualité personnelle : être ressortissant des EAU, titulaire d'un permis de résidence émirien (Residence Permit) en cours de validité, ou ressortissant d'un État membre du Conseil de coopération du Golfe ;
2. Au moins l'une des deux conditions qualifiantes suivantes : disposer d'un lieu de résidence permanent aux EAU (logement meublé à disposition continue, Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 5), ou y exercer un emploi ou une activité économique (Business) au sens de l'article 6 de la même décision.

Cette construction rend le critère accessible aux profils qui voyagent beaucoup mais maintiennent un ancrage tangible aux EAU : entrepreneurs, dirigeants, family offices, investisseurs. La présence d'une famille résidente (conjoint, enfants scolarisés) n'est pas une condition légale du critère, mais constitue un élément probatoire utile, notamment face au critère français du foyer (CGI, art. 4 B, 1-a).

Le visa résident comme prérequis

Plusieurs catégories de visas résidents permettent d'activer le critère :

Les conditions qualifiantes

Emploi ou activité économique aux EAU

Le contribuable doit pouvoir prouver une activité professionnelle effective sur le territoire émirien : contrat de travail avec un employeur constitué ou reconnu aux EAU, ou relation continue dont la rémunération du travail effectué aux EAU constitue l'essentiel des revenus (Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 6) — fiches de paie, licence commerciale, statuts d'une société émirienne dont il est actionnaire et dirigeant. Un rôle bénévole sans contrat ne constitue pas un emploi (même décision, art. 6, 3).

Lieu de résidence permanent

Logement meublé — maison, appartement, chambre ou toute autre forme d'habitation — mis à la disposition continue de la personne, avec un droit d'occupation régulier et stable ; la propriété n'est pas exigée, la location suffit (Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 5). Une occupation purement occasionnelle ou de courte durée (Airbnb, hôtel) ne satisfait pas cette condition.

Famille résidente : un appui probatoire, pas une condition légale

Le conjoint et les enfants disposant d'un visa résident et scolarisés aux EAU ne figurent pas parmi les conditions de l'article 4, 3 de la Cabinet Decision No. 85 of 2022. Leur présence n'en demeure pas moins déterminante face à la France : elle écarte le foyer français (CGI, art. 4 B, 1-a) et pèse sur le centre des intérêts vitaux conventionnel (conv. du 19 juillet 1989, art. 4, 2-a).

Articulation avec le décompte des jours

Le décompte des 90 jours suit la même logique que celui des 183 jours : période glissante de 12 mois consécutifs, jours ou fractions de jour comptés sans exigence de continuité (Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 3), documentation probatoire intégrale. La différence tient uniquement au seuil.

Erreurs fréquentes

• Croire que le visa suffit, sans présence effective de 90 jours (faux : les conditions sont cumulatives).
• Présumer qu’une location de courte durée ou via une plateforme constitue un logement permanent : il faut établir une disponibilité continue et une occupation durable, au regard des faits et de MD 27/2023. Le nom de la plateforme ne décide pas à lui seul de la qualification.
• Conserver une présence inférieure à 90 jours en pensant que le visa résident suffit (faux).
• Sous-estimer la qualité du contrat de travail : un contrat sans rémunération réelle est facilement requalifié.