Critère du foyer permanent et du centre des intérêts économiques

Architecture du critère

L'article 4, 1 de la Cabinet Decision No. 85 of 2022 considère comme résident fiscal émirien la personne dont le lieu de résidence habituel ou principal se situe aux EAU et qui y a établi le centre de ses intérêts financiers et personnels. Ces deux éléments sont cumulatifs et reposent sur une analyse factuelle approfondie, précisée par la Ministerial Decision No. 27 of 2023 (art. 2).

Le foyer permanent

La notion de résidence habituelle ou principale est entendue largement : la juridiction où la personne passe la majorité de son temps dans le cadre de sa routine de vie établie (Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 2, 1 et 2). En pratique, elle suppose un logement à disposition continue, propre à servir d'habitation principale au contribuable et à sa famille, qu'il soit détenu en propriété ou loué sous bail long. La continuité de mise à disposition est l'élément central : un logement régulièrement occupé dans la durée, équipé pour l'usage habituel d'habitation, avec adresse postale, abonnements aux services courants (DEWA, Etisalat / du, internet).

Un logement loué à un tiers et indisponible ne suffit pas. Pour un hôtel, une location via une plateforme ou tout autre logement, il faut examiner la disponibilité continue, le droit d’occupation stable et l’usage réel ; la qualification ne dépend pas du seul nom commercial du contrat. La résidence habituelle/principale et le centre des intérêts exigent une analyse supplémentaire de l’ensemble des faits.

Le centre des intérêts financiers et personnels

Le centre des intérêts financiers et personnels — proche du « centre des intérêts vitaux » de l'article 4, 2 du modèle OCDE et du « centre des intérêts économiques » de l'article 4 B, 1-c du CGI — s'apprécie au regard du lieu d'activité, des relations familiales et sociales, des activités culturelles, du lieu d'exercice de l'activité et du lieu d'administration du patrimoine (Ministerial Decision No. 27 of 2023, art. 2, 3 et 4). Il vise le lieu où la personne :

• exerce son activité professionnelle principale (mandat social, emploi, profession indépendante) ;
• perçoit l'essentiel de ses revenus ;
• réalise ses principaux investissements ;
• administre ses biens et son patrimoine financier.

L'analyse est globale et factuelle : aucun élément n'est à lui seul déterminant, mais l'ensemble doit pencher de manière convaincante vers les EAU. Un dirigeant qui touche son salaire émirien sur un compte UAE, qui investit son épargne via un broker UAE, qui dirige effectivement sa société émirienne, qui détient son patrimoine immobilier principal aux EAU, présente un faisceau d'indices solide.

Documentation probatoire

Difficulté pratique

Le critère est puissant mais exigeant. Il convient particulièrement aux dirigeants ayant transféré l'intégralité de leur activité professionnelle aux EAU, vivant effectivement sur le territoire avec leur famille, et ayant rapatrié l'essentiel de leur patrimoine. Pour les profils plus mixtes (entrepreneur conservant des activités en France ou en Europe, family office multi-juridictionnel), les critères des 183 ou 90 jours offrent souvent une voie plus simple.

Synthèse

Le critère du foyer permanent et du centre des intérêts économiques est le plus exigeant en termes de constitution du dossier mais aussi le plus solide en termes de défense face à la France. Il convient aux situations stables, à long terme, où l'expatriation est complète et durable.