Aller à la veille
Expertises Exit tax (167 bis CGI) Résidence fiscale UAE Corporate Tax UAE Convention France-EAU Création de société Expatriation fiscale Régime des impatriés Immobilier à Dubaï
Outils Pack RH impatriés Simulateur exit tax Test résidence UAE Checklist 12 mois (PDF) Comparateur free zones Test éligibilité impatriés
Insights Tous les articles Fiscal Watch Impôt universel (CF380) Exit tax 2026 Presse
Le cabinet À propos Consultation & honoraires Presse Contact
Prendre rendez-vous +971 55 659 4477

Fiscal Watch · Archives · septembre 2026

Veille fiscale — septembre 2026

3 notices collectées : jurisprudences du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, publications BOFiP et tax news UAE. Notices factuelles ; chaque notice renvoie à la source officielle.

· DGFiP · BOFiP-Impôts

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable

Publication de la DGFiP. Thèmes repérés : Établissement stable.

Référence : BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909 · Articles repérés : Non renseignés

Lire la publication officielle

· Ministry of Finance · UAE

Ministry of Finance Announces Amendments to the VAT Executive Regulation

Publication officielle aux Émirats arabes unis. Thèmes mentionnés : TVA UAE.

Référence : Non renseignée · Articles repérés : Non renseignés

Lire la publication officielle

· Federal Tax Authority · UAE

Federal Tax Authority Calls on All Persons subject to Corporate Tax to File Their Tax Returns and Pay the Corporate Tax Due Within the Specified Timeframes to Avoid Late-Payment Penalties

Publication officielle aux Émirats arabes unis. Thèmes mentionnés : Corporate Tax UAE, Procédures fiscales UAE.

Référence : Non renseignée · Articles repérés : Non renseignés

Lire la publication officielle