Sources fiscales utilisées pour les analyses France-Dubaï
Cette page expose les sources institutionnelles suivies pour les contenus relatifs à l’exit tax, à la résidence fiscale, à la convention France-EAU et à la Corporate Tax UAE.
Sources suivies
Les contenus fiscaux du site sont construits à partir des textes, doctrines et sources institutionnelles pertinentes. Cette page vise à rendre lisible la base documentaire utilisée, sans prétendre à une mise à jour en temps réel automatique.
France
Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, BOFiP-Impôts, formulaires et notices impots.gouv.fr, jurisprudence du Conseil d’État et de la CJUE.
Conventions
Conventions fiscales publiées par l’administration française, notamment la convention France-Émirats arabes unis et ses avenants.
Émirats arabes unis
Ministry of Finance UAE, Federal Tax Authority, textes Corporate Tax, décisions ministérielles, guides FTA, TRC et règles relatives aux Free Zones.
Mise à jour
Les pages importantes doivent être réauditées lorsque les textes, formulaires, notices, décisions ministérielles ou positions administratives évoluent.
Pages à contrôler en priorité après évolution normative
Précision fiscale
Les sources à surveiller en priorité pour ces pages sont : article 167 bis CGI, article 4 B CGI, article 155 A CGI, BOI-RPPM-PVBMI-50, BOI-ANNX-000445, notices 2074-ETD et 2074-ETS3 / 2074-ETSL, convention France-EAU, BOI-INT-CVB-ARE, décisions et guides FTA/MoF UAE relatifs à la Corporate Tax, au TRC, aux Free Zones et au DMTT.
Une mise à jour des textes ou notices peut rendre inexacte une formulation auparavant correcte. Les pages exit tax, Dubaï, 2074-ETD, sursis et résidence fiscale doivent donc être réauditées à chaque changement de millésime ou de doctrine.