Méthode d’analyse d’un avocat fiscaliste international
La méthode GEOTAX repose sur une analyse des faits, une qualification juridique précise, une lecture doctrinale et une stratégie documentaire défendable.
Une méthode en sept étapes
1. Faits
La première étape consiste à reconstituer les faits : date de départ, foyer, activité, flux financiers, sociétés, actifs, pays concernés et chronologie documentaire.
2. Qualification
Chaque situation est qualifiée au regard du droit interne français avant toute analyse conventionnelle.
3. Doctrine
Les textes applicables sont confrontés à la doctrine administrative, aux notices déclaratives et à la jurisprudence pertinente.
4. Convention
La convention fiscale est utilisée comme instrument d’allocation du droit d’imposer, non comme substitut à la qualification interne.
5. Calendrier
Les délais déclaratifs et procéduraux sont isolés, notamment en matière d’exit tax et de sursis de paiement.
6. Preuves
La preuve est organisée : résidence, activité, substance, flux, documentation bancaire, contrats et cohérence des déclarations.
7. Défendabilité
La position retenue doit pouvoir être expliquée, documentée et défendue en cas de contrôle fiscal.
Une stratégie fiscale internationale solide n’est pas une formule. C’est une qualification précise, fondée sur les faits, les textes, la doctrine et la preuve.
Précision fiscale
La méthode doit intégrer un contrôle spécifique des délais déclaratifs. Pour l’exit tax, l’audit ne peut pas se limiter à l’année N+1 : le sursis sur option peut imposer une démarche préalable au transfert, en particulier pour un départ vers Dubaï.
La méthode doit également distinguer la conformité déclarative, la défendabilité de la résidence, la qualification des actifs, la valorisation et la stratégie contentieuse éventuelle. Ces niveaux ne se confondent pas.